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Séance du 18 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Jacques Gillot, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports

3. Communications du Conseil constitutionnel

4. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

5. Débat sur la politique d’aménagement du territoire

M. Hervé Maurey, au nom du groupe UDI-UC.

M. Alain Bertrand, Mmes Hélène Lipietz, Hélène Masson-Maret, M. Aymeri de Montesquiou, Mme Évelyne Didier, MM. Pierre Camani, Yvon Collin, Jean-Claude Lenoir, Delphine Bataille.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

6. Démission de membres de commissions et candidatures

Suspension et reprise de la séance

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Organismes extraparlementaires

9. Nomination de membres de commissions

10. Accord avec l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. – Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Yves Pozzo di Borgo, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; André Vairetto, rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

Mme Kalliopi Ango Ela, M. Jean-Pierre Vial, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Requier, Vincent Capo-Canellas, Jacques Chiron, Jean Besson.

MM. le rapporteur, Thierry Repentin, ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

MM. Jean-Claude Carle, Didier Guillaume, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Alain Néri, Louis Nègre, Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères.

Adoption définitive, par scrutin public, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

11. Ordre du jour