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Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT


première lecture


[n° 2003-696 (12 juin 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:

Non-participation des femmes sénateurs membres du parti socialiste dans la discussion générale. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)