PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL DE L'UEFA EN 2016 n° 2011-617 (dossier législatif)

Article 1er (Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif)

Article additionnel après l'article 3

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