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TurcMotion référendaire
tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 6 octobre 2010
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Pierre BEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
son intervention. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Jean-Louis CARRÈRE :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
le groupe CRC-SPG votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
le groupe socialiste votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO)
