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Projet de loi
relatif à la politique de santé publique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 9 juillet 2004


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale :
    travail de la commission des affaires sociales et hommage à son président et aux rapporteurs. Enjeux fondamentaux du texte. Développement de la politique de prévention. Rôle de l'Etat. Objectifs de santé publique figurant dans le rapport annexé. Priorités. Rôle des acteurs régionaux. Améliorations dans le domaine de l'enseignement et de la recherche. Hommage à M. Jean-François Mattei. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    contexte du projet de loi et évolution de celui-ci. Education à la santé. Développement de la qualité dans le système sanitaire. Recherche biomédicale. Apports innovants du texte. Propose l'adoption du projet de loi sous réserve des amendements de la commission. (texte intégral du JO)
  • Aymeri DE MONTESQUIOU :
    conséquences de l'évolution des consommations alimentaires sur la santé. Favorable à la suppression des distributeurs de boissons enrichies en sucre dans les établissements scolaires. (texte intégral du JO)
  • Gilbert CHABROUX :
    dispositions éparses du texte. Hommage au rapporteur. Texte décevant. Conception centralisée et technocratique de l'organisation de la santé. (p. 5506, 5508) : dispositions indispensables pour réduire les inégalités en matière de santé. Souhait d'une intensification de la politique de lutte contre le tabac, d'une relance de la lutte contre l'alcoolisme et de fermeté dans la lutte contre la toxicomanie. Problème du suicide chez les jeunes. Lutte contre l'obésité. Prise en compte indispensable des risques environnementaux sur la santé. Amendements présentés par le groupe socialiste. (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    approbation du développement de la politique de prévention. Travaux de la commission des affaires sociales et de ses rapporteurs. Question de la nutrition et de l'augmentation inquiétante de l'obésité infantile. Interrogation sur le devenir des médecins inspecteurs de santé publique. Vote en faveur du projet de loi par le groupe de l'UC. (texte intégral du JO)
  • Paul BLANC :
    mise en place d'une culture de santé publique. Clarification des responsabilités. Soutien des priorités définies par le texte. Approbation de l'organisation nationale et régionale de la santé et du développement de la politique de prévention. Exercice des professions de sage-femme et de psychothérapeute. Avancées concernant la recherche et la formation en santé. Actualisation du dispositif d'encadrement des recherches biomédicales. Travail des rapporteurs. Vote du groupe UMP en faveur de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Roland MUZEAU :
    condamnation des conditions de travail parlementaire. Absence de dispositions concernant la santé au travail. Dispositions sur la prévention et sur l'éducation à la santé allant à l'encontre des impératifs de santé publique. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Sylvie DESMARESCAUX :
    hommage au président de la commission des affaires sociales et aux rapporteurs pour la qualité de leur travail. Avancées dans la lutte contre l'obésité et contre l'alcoolisme. Favorable au développement de l'information sur les dangers de la consommation d'alcool pendant la grossesse. (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    volonté de traiter de l'ensemble de la santé publique et d'associer la télévision à l'éducation pour la santé. Lutte contre l'obésité. Nécessité d'une meilleure coordination entre l'hôpital et la médecine de ville. Lutte contre la désertification médicale. Problème du suicide chez les jeunes. (p. 5517, 5518) : liens entre la santé et l'environnement. Situation des médecins inspecteurs de santé publique. Favorable à la fusion entre le Haut conseil de la santé publique et le Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Enrichissement du texte. Consommation d'alcool chez les jeunes. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. additionnels avant l'art. 1er

  • Gilbert CHABROUX :
    son amendement n° 72 : droit à la santé pour tous et égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 72 de M. Gilbert Chabroux (droit à la santé pour tous et égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 72 de M. Gilbert Chabroux (droit à la santé pour tous et égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    démographie médicale dans le département de la Manche. Intervient sur l'amendement n° 72 de M. Gilbert Chabroux (droit à la santé pour tous et égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)
  • Paul BLANC :
    formation médicale. Nécessité d'augmenter le numerus clausus. Intervient sur l'amendement n° 72 de M. Gilbert Chabroux (droit à la santé pour tous et égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)
  • François AUTAIN :
    augmentation indispensable du numerus clausus. Intervient sur l'amendement n° 72 de M. Gilbert Chabroux (droit à la santé pour tous et égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)
  • Gilbert CHABROUX :
    son amendement n° 73 : caractère global de la santé ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    s'oppose à l'amendement n° 73 de M. Gilbert Chabroux (caractère global de la santé). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale :
    s'oppose à l'amendement n° 73 de M. Gilbert Chabroux (caractère global de la santé). (texte intégral du JO)

Art. 1er

(art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)
  • Gilbert CHABROUX :
    ses amendements n° 74 et 75  : évaluation annuelle de la politique de santé publique par la Conférence nationale de santé ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    s'oppose aux amendements de M. Gilbert Chabroux n° 74 et n° 75 (évaluation annuelle de la politique de santé publique par la Conférence nationale de santé). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    s'oppose aux amendements de M. Gilbert Chabroux n° 74 et n° 75 (évaluation annuelle de la politique de santé publique par la Conférence nationale de santé). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er

  • Gilbert CHABROUX :
    son amendement n° 76 : rétablissement de l'aide médicale de l'Etat, AME ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 76 de M. Gilbert Chabroux (rétablissement de l'aide médicale de l'Etat, AME). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 76 de M. Gilbert Chabroux (rétablissement de l'aide médicale de l'Etat, AME). (texte intégral du JO)
  • Roland MUZEAU :
    favorable, avec le groupe CRC, à l'amendement n° 76 de M. Gilbert Chabroux (rétablissement de l'aide médicale de l'Etat, AME). (texte intégral du JO)
  • Gilbert CHABROUX :
    acuité du problème de la couverture maladie des étrangers. (texte intégral du JO)

Art. 2

(art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    ses amendements n° 3  : correction d'une erreur matérielle, et n° 4  : participation des organismes d'assurance maladie complémentaire aux travaux des conférences régionales de santé ; adoptés. S'oppose à l'amendement n° 77 de M. Gilbert Chabroux (évaluation des actions mises en place afin de réduire les inégalités de santé). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    accepte les amendements de la commission n° 3 (correction d'une erreur matérielle) et n° 4 (participation des organismes d'assurance maladie complémentaire aux travaux des conférences régionales de santé) et s'oppose à l'amendement n° 77 de M. Gilbert Chabroux (évaluation des actions mises en place afin de réduire les inégalités de santé). (texte intégral du JO)
  • Gilbert CHABROUX :
    son amendement n° 77 : évaluation des actions mises en place afin de réduire les inégalités de santé ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Roland MUZEAU :
    avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 4 de la commission (participation des organismes d'assurance maladie complémentaire aux travaux des conférences régionales de santé). (texte intégral du JO)

Art. 3

(art. L. 1112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la santé publique - Coordination)
  • Paul BLANC :
    son amendement n° 112 : suppression du I tenant compte du regroupement au sein du Haut conseil de la santé publique des compétences auparavant confiées au Haut comité pour la santé publique et au Conseil supérieur d'hygiène publique de France ; retiré au profit de l'amendement n° 134 du Gouvernement (modifications de cohérence consécutives à la mise en place du Haut conseil de la santé publique). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    son amendement n° 134 : modifications de cohérence consécutives à la mise en place du Haut conseil de la santé publique ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 134 du Gouvernement (modifications de cohérence consécutives à la mise en place du Haut conseil de la santé publique). (texte intégral du JO)

Art. 4

(art. L. 1417-1 à L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique et art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)
  • Paul BLANC :
    soutient l'amendement n° 34 de M. Alain Vasselle (développement de l'éducation à la santé dès l'école primaire) ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 34 de M. Alain Vasselle (développement de l'éducation à la santé dès l'école primaire). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    accepte l'amendement n° 34 de M. Alain Vasselle (développement de l'éducation à la santé dès l'école primaire). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 5

  • Valérie LÉTARD :
    son amendement n° 114 : harmonisation des statuts des médecins et pharmaciens hospitaliers et des médecins et pharmaciens de santé publique oeuvrant dans les services de l'Etat ou ses établissements publics ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 114 de Mme Valérie Létard (harmonisation des statuts des médecins et pharmaciens hospitaliers et des médecins et pharmaciens de santé publique oeuvrant dans les services de l'Etat ou ses établissements publics). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 114 de Mme Valérie Létard (harmonisation des statuts des médecins et pharmaciens hospitaliers et des médecins et pharmaciens de santé publique oeuvrant dans les services de l'Etat ou ses établissements publics). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 6 A

  • Gilbert CHABROUX :
    son amendement n° 78 : rétablissement de la définition et des missions de la politique de prévention introduites par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD :
    s'oppose à l'amendement n° 78 de M. Gilbert Chabroux (rétablissement de la définition et des missions de la politique de prévention introduites par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 78 de M. Gilbert Chabroux (rétablissement de la définition et des missions de la politique de prévention introduites par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6 A

  • Gilbert CHABROUX :
    son amendement n° 79 : rôle de la médecine scolaire en matière de prévention, d'éducation et de prise en charge sanitaire des enfants ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 79 de M. Gilbert Chabroux (rôle de la médecine scolaire en matière de prévention, d'éducation et de prise en charge sanitaire des enfants). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 79 de M. Gilbert Chabroux (rôle de la médecine scolaire en matière de prévention, d'éducation et de prise en charge sanitaire des enfants). (texte intégral du JO)
  • Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
    s'oppose à l'amendement n° 79 de M. Gilbert Chabroux (rôle de la médecine scolaire en matière de prévention, d'éducation et de prise en charge sanitaire des enfants) après avoir entendu la réponse du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Roland MUZEAU :
    intervient sur l'amendement n° 79 de M. Gilbert Chabroux (rôle de la médecine scolaire en matière de prévention, d'éducation et de prise en charge sanitaire des enfants). (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 115 (politique de lutte contre la prématurité), n° 116 et 117 (politique de vaccination contre le pneumocoque 23) ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    demande le retrait des amendements de M. Michel Mercier n° 115 (politique de lutte contre la prématurité), n° 116 et n° 117 (politique de vaccination contre le pneumocoque 23). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    demande le retrait des amendements de M. Michel Mercier n° 115 (politique de lutte contre la prématurité), n° 116 et n° 117 (politique de vaccination contre le pneumocoque 23). (texte intégral du JO)

Art. 10

(art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4 du code de la santé publique - Gestion des menaces sanitaires graves)
  • Roland MUZEAU :
    soutient l'amendement n° 36 de M. Jack Ralite (réalisation d'office des mesures urgentes en cas de saturnisme ou d'habitats insalubres) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 36 de M. Jack Ralite (réalisation d'office des mesures urgentes en cas de saturnisme ou d'habitats insalubres). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 36 de M. Jack Ralite (réalisation d'office des mesures urgentes en cas de saturnisme ou d'habitats insalubres). (texte intégral du JO)

Art. 13 quater A

(art. L. 6133-1, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6145-7 du code de la santé publique et L. 1524-1, L. 1524-2 et L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales - Conditions de participation au capital de sociétés d'économie mixte locales dédiées à l'investissement sanitaire)

Art. 14 A

(publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    Intervient sur l'article. Rôle du Sénat dans la lutte contre l'obésité. (p. 5535) : son amendement n° 5 : définition de la nature nutritionnelle des produits alimentaires faisant l'objet de messages publicitaires télévisés et obligation des annonceurs ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    sur l'amendement n° 5 de la commission (définition de la nature nutritionnelle des produits alimentaires faisant l'objet de messages publicitaires télévisés et obligation des annonceurs), son sous-amendement n° 119  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Paul BLANC :
    soutient l'amendement n° 70 de Mme Françoise Henneron (information à caractère sanitaire accompagnant les messages publicitaires et télévisuels en faveur de boissons ou produits alimentaires manufacturés) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    son amendement n° 145 : devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision ; adopté par priorité. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD :
    s'oppose à l'amendement n° 70 de Mme Françoise Henneron (information à caractère sanitaire accompagnant les messages publicitaires et télévisuels en faveur de boissons ou produits alimentaires manufacturés). (texte intégral du JO)
accepte l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision) après sa rectification. (texte intégral du JO)
  • Gilbert CHABROUX :
    intervient sur l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). Souhait d'adoption de dispositions plus limitatives. (texte intégral du JO)
  • François AUTAIN :
    intervient sur l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). Recul par rapport au texte adopté en première lecture. (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    volonté de diffuser à la télévision des messages d'éducation pour la santé. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    niveau sonore des publicités. Intervient sur l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). (texte intégral du JO)
  • Roland MUZEAU :
    intervient sur l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    défavorable à l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). (texte intégral du JO)
  • Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
    volonté de mettre en place une politique de santé publique efficace. Intérêt de l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    propose au Gouvernement d'élargir son amendement n° 145 (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision) aux actions effectuées par les collectivités territoriales. (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    accepte d'élargir son amendement n° 145 précité aux actions effectuées par les collectivités territoriales. (texte intégral du JO)
  • Paul BLANC :
    favorable à l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). (texte intégral du JO)
  • Art. 14 BA

    (interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      son amendement n° 6 : réglementation de la mise en place de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires ; devenu sans objet. Accepte l'amendement n° 143 du Gouvernement sur le même objet que son amendement n° 6 précité. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 143 : réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires ; adopté par priorité. (texte intégral du JO)
    • Roland MUZEAU :
      intervient sur l'amendement n° 143 du Gouvernement (réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires). (texte intégral du JO)
    • Jean-Pierre SUEUR :
      avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 143 du Gouvernement (réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      importance du contenu des distributeurs automatiques. (texte intégral du JO)
    • Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
      favorable à l'interdiction de distribution de produits dont l'abus pourrait être dangereux. (texte intégral du JO)
    • Sylvie DESMARESCAUX :
      favorable à l'amendement n° 143 du Gouvernement (réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires). Regret de la suppression de la signature d'une charte des bonnes pratiques. (texte intégral du JO)
    • Jean CHÉRIOUX :
      favorable à l'amendement n° 143 du Gouvernement (réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires). (texte intégral du JO)
    • Anne-Marie PAYET :
      intervient sur l'amendement n° 143 du Gouvernement (réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires). Favorable à la signature d'une charte des bonnes pratiques. (texte intégral du JO)
    • François AUTAIN :
      intervient sur l'amendement n° 143 du Gouvernement (réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires). (texte intégral du JO)

    Art. 14 B

    (art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage des produits alimentaires d'origine industrielle)
    • Jean-Pierre SUEUR :
      soutient l'amendement n° 83 de M. Gilbert Chabroux (caractère obligatoire de l'étiquetage nutritionnel pour les produits préemballés) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 83 de M. Gilbert Chabroux (caractère obligatoire de l'étiquetage nutritionnel pour les produits préemballés). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 83 de M. Gilbert Chabroux (caractère obligatoire de l'étiquetage nutritionnel pour les produits préemballés). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 14 B

    • Gilbert CHABROUX :
      son amendement n° 84 : création d'un centre national pour la prévention du suicide ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 84 de M. Gilbert Chabroux (création d'un centre national pour la prévention du suicide). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 84 de M. Gilbert Chabroux (création d'un centre national pour la prévention du suicide). (texte intégral du JO)
    • Jean-Pierre SUEUR :
      soutient l'amendement n° 85 de M. Gilbert Chabroux (rapport du Gouvernement sur les conditions de création d'un Institut national de recherche sur le vieillissement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 85 de M. Gilbert Chabroux (rapport du Gouvernement sur les conditions de création d'un Institut national de recherche sur le vieillissement). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 85 de M. Gilbert Chabroux (rapport du Gouvernement sur les conditions de création d'un Institut national de recherche sur le vieillissement). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel avant l'art. 14

    • Anne-Marie PAYET :
      soutient l'amendement n° 121 de M. Michel Mercier (mise en place d'une politique de développement de la nutrition orale et entérale) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 121 de M. Michel Mercier (mise en place d'une politique de développement de la nutrition orale et entérale). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 121 de M. Michel Mercier (mise en place d'une politique de développement de la nutrition orale et entérale). (texte intégral du JO)

    Art. 14 et annexe

    (rapport d'objectifs)
    • Gilbert CHABROUX :
      son amendement n° 80 : description, dans le rapport d'objectifs, du financement des programmes de santé publique ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 80 de M. Gilbert Chabroux (description, dans le rapport d'objectifs, du financement des programmes de santé publique). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 80 de M. Gilbert Chabroux (description, dans le rapport d'objectifs, du financement des programmes de santé publique). (texte intégral du JO)
    son amendement n° 138 : clarifications ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 138 du Gouvernement (clarifications). (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie PAYET :
    soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 123 (intégration de la lutte contre la prématurité dans le rapport d'objectifs de santé publique), n° 124 (intégration de la lutte contre les grossesses gémellaires), et n° 122 (intégration de la vaccination contre le pneumocoque 23) ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    demande le retrait des amendements de M. Michel Mercier n° 123 (intégration de la lutte contre la prématurité dans le rapport d'objectifs de santé publique), n° 124 (intégration de la lutte contre les grossesses gémellaires) et n° 122 (intégration de la vaccination contre le pneumocoque 23). (texte intégral du JO)
  • Art. 15 bis AA

    (mesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées)

    Art. additionnels avant l'art. 16 bis A

    • Gilbert CHABROUX :
      son amendement n° 98 : interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Roger KAROUTCHI :
      son amendement n° 108 : interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Paul BLANC :
      soutient l'amendement n° 113 de M. Alain Vasselle (interdiction de toute publicité et de toute promotion en faveur du tabac) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      son amendement n° 152 : conditions d'homologation du prix de détail des cigarettes ; adopté. Accepte les amendements identiques n° 98 de M. Gilbert Chabroux et n° 108 de M. Roger Karoutchi (interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac) ainsi que l'amendement n° 113 de M. Alain Vasselle (interdiction de toute publicité et de toute promotion en faveur du tabac). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'oppose aux amendements identiques n° 98 de M. Gilbert Chabroux et n° 108 de M. Roger Karoutchi (interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac) ainsi qu'à l'amendement n° 113 de M. Alain Vasselle (interdiction de toute publicité et de toute promotion en faveur du tabac). Accepte l'amendement n° 152 de la commission (conditions d'homologation du prix de détail des cigarettes). (texte intégral du JO)
    • Nicolas ABOUT, président de la commission affaires sociales :
      souhaite le retrait des amendements identiques n° 98 de M. Gilbert Chabroux et n° 108 de M. Roger Karoutchi (interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac) ainsi que du n° 113 de M. Alain Vasselle (interdiction de toute publicité et de toute promotion en faveur du tabac). (texte intégral du JO)

    Art. 16 bis B

    (art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la propagande, la publicité ou le parrainage en faveur du tabac)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 42 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Roger KAROUTCHI :
      son amendement n° 109 : interdiction de vente promotionnelle de tabac ; retiré. Favorable à l'amendement n° 42 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 42 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)

    Art. 16 ter

    (rapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme)
    • Anne-Marie PAYET :
      soutient l'amendement n° 125 de M. Michel Mercier (création d'un Institut national de prévention de l'alcoolisme) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Gilbert CHABROUX :
      son amendement n° 86 : organisation des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 125 de M. Michel Mercier (création d'un Institut national de prévention de l'alcoolisme) et s'oppose à l'amendement n° 86 de M. Gilbert Chabroux (organisation des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 86 de M. Gilbert Chabroux (organisation des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme) et demande le retrait de l'amendement n° 125 de M. Michel Mercier (création d'un Institut national de prévention de l'alcoolisme). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 17

    • Jean CHÉRIOUX :
      son amendement n° 35 : suppression du privilège fiscal institué en contrepartie de l'extinction des droits acquis des bouilleurs de cru ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 35 de M. Jean Chérioux (suppression du privilège fiscal institué en contrepartie de l'extinction des droits acquis des bouilleurs de cru). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      accepte l'amendement n° 35 de M. Jean Chérioux (suppression du privilège fiscal institué en contrepartie de l'extinction des droits acquis des bouilleurs de cru). (texte intégral du JO)

    Art. 17 bis A

    (art. 1613 bis du code général des impôts - Fiscalité des boissons composées d'un mélange d'alcools)

    Art. additionnels après l'art. 17 bis A

    • Anne-Marie PAYET :
      son amendement n° 20 : campagnes d'information sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Gilbert CHABROUX :
      soutient l'amendement n° 87 de Mme Gisèle Printz (campagnes d'information sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte les amendements sur le même objet n° 20 de Mme Anne-Marie Payet et n° 87 de Mme Gisèle Printz (campagnes d'information sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      accepte les amendements sur le même objet n° 20 de Mme Anne-Marie Payet et n° 87 de Mme Gisèle Printz (campagnes d'information sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale). (texte intégral du JO)
    • Roland COURTEAU :
      favorable aux amendements sur le même objet n° 20 de Mme Anne-Marie Payet et n° 87 de Mme Gisèle Printz (campagnes d'information sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale). (texte intégral du JO)
    • Anne-Marie PAYET :
      son amendement n° 22 : diffusion d'un message à caractère sanitaire en direction des femmes enceintes financé par les annonceurs de publicité de boissons alcooliques ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      demande le retrait de l'amendement n° 22 de Mme Anne-Marie Payet (diffusion d'un message à caractère sanitaire en direction des femmes enceintes financé par les annonceurs de publicité de boissons alcooliques). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 22 de Mme Anne-Marie Payet (diffusion d'un message à caractère sanitaire en direction des femmes enceintes financé par les annonceurs de publicité de boissons alcooliques). (texte intégral du JO)
    • Gérard CÉSAR :
      défavorable à l'amendement n° 22 de Mme Anne-Marie Payet (diffusion d'un message à caractère sanitaire en direction des femmes enceintes financé par les annonceurs de publicité de boissons alcooliques). (texte intégral du JO)
    • Roland COURTEAU :
      défavorable à l'amendement n° 22 de Mme Anne-Marie Payet (diffusion d'un message à caractère sanitaire en direction des femmes enceintes financé par les annonceurs de publicité de boissons alcooliques). (texte intégral du JO)
    • Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
      demande le retrait de l'amendement n° 22 de Mme Anne-Marie Payet (diffusion d'un message à caractère sanitaire en direction des femmes enceintes financé par les annonceurs de publicité de boissons alcooliques). (texte intégral du JO)

    Art. 17 ter A

    (fiscalité des boissons alcoolisées et sucrées)

    Art. 18

    (art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé publique - Modification de la législation relative aux médicaments)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      ses amendements n° 11  : coordination, et n° 12  : cohérence ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      accepte les amendements de la commission n° 11 (coordination) et n° 12 (cohérence). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels avant l'art. 18 ter

    • Anne-Marie PAYET :
      ses amendements n° 23  : mise en place de séances d'information dans les collèges et les lycées pour sensibiliser les jeunes à la nécessité de ne pas consommer d'alcool durant la grossesse, et n° 24  : formation des professionnels de santé et des services médico-sociaux aux effets de l'alcool sur le foetus ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • Gilbert CHABROUX :
      soutient l'amendement n° 88 de Mme Gisèle Printz (mise en place de séances d'information dans les collèges et les lycées pour sensibiliser les jeunes à la nécessité de ne pas consommer d'alcool durant la grossesse). (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte les amendements de Mme Anne-Marie Payet n° 23 (mise en place de séances d'information dans les collèges et les lycées pour sensibiliser les jeunes à la nécessité de ne pas consommer d'alcool durant la grossesse) et n° 84 (création d'un centre national pour la prévention du suicide) ainsi que l'amendement n° 88 de Mme Gisèle Printz identique à l'amendement n° 23 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements identiques n° 23 de Mme Anne-Marie Payet et n° 88 de Mme Gisèle Printz (mise en place de séances d'information dans les collèges et les lycées pour sensibiliser les jeunes à la nécessité de ne pas consommer d'alcool durant la grossesse) et accepte l'amendement n° 24 de Mme Anne-Marie Payet (formation des professionnels de santé et des services médico-sociaux aux effets de l'alcool sur le foetus). (texte intégral du JO)

    Art. 18 ter

    (art. L. 312-17 du code de l'éducation - Information sur les conséquences de la consommation de drogues)
    • Gilbert CHABROUX :
      son amendement n° 89 : prise en compte des effets de toutes les drogues sur la santé ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 89 de M. Gilbert Chabroux (prise en compte des effets de toutes les drogues sur la santé). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 89 de M. Gilbert Chabroux (prise en compte des effets de toutes les drogues sur la santé). (texte intégral du JO)

    Art. 18 quater

    (usage du titre de psychothérapeute)
    • Jean-Pierre SUEUR :
      intervient sur l'article. Tutelle inacceptable de la psychiatrie sur toute psychothérapie relationnelle mise en place par l'amendement Accoyer. Soutient l'amendement n° 90 de M. Gilbert Chabroux (suppression) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      son amendement n° 13 : nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute ; adopté par priorité. (texte intégral du JO)
    • Alain SCHMITZ :
      sur l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute), soutient le sous-amendement n° 66 de M. Adrien Gouteyron ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 90 de M. Gilbert Chabroux (suppression) et demande le retrait du sous-amendement n° 66 de M. Adrien Gouteyron déposé sur son amendement n° 13 précité. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 90 de M. Gilbert Chabroux (suppression), accepte l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute) et, sur celui-ci, s'oppose au sous-amendement n° 66 de M. Adrien Gouteyron. (texte intégral du JO)
    • Jean-Pierre SUEUR :
      défavorable à l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute). Référence au livre d'Elisabeth Roudinesco : Le patient, le thérapeute et l'Etat. Protestation contre le vote par priorité demandé par le président de la commission. (texte intégral du JO)
    • Gilbert CHABROUX :
      protestation contre le vote par priorité demandé par le président de la commission. Souhait de la création d'une mission d'information parlementaire. Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute). (texte intégral du JO)
    • Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
      garanties apportées aux patients par l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute). (texte intégral du JO)
    • François AUTAIN :
      favorable à la création d'une mission d'information. Défavorable à l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute) et favorable à l'amendement n° 90 de M. Gilbert Chabroux (suppression). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 19 bis

    • Gilbert CHABROUX :
      ses amendements n° 91  : création d'une agence nationale de la santé au travail, et n° 92  : rapport au Parlement sur les conditions de création de l'agence ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      s'oppose aux amendements de M. Gilbert Chabroux n° 91 (création d'une agence nationale de la santé au travail) et n° 92 (rapport au Parlement sur les conditions de création de l'agence). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'oppose aux amendements de M. Gilbert Chabroux n° 91 (création d'une agence nationale de la santé au travail) et n° 92 (rapport au Parlement sur les conditions de création de l'agence). (texte intégral du JO)

    Art. 34

    (art. L. 1334-2 du code de la santé publique - Délais de réalisation des travaux)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 56 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 56 du Gouvernement (rectification d'une erreur matérielle). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 39

    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 47 : mention sur les baladeurs des risques sanitaires engendrés par leur écoute prolongée à pleine puissance ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 47 du Gouvernement (mention sur les baladeurs des risques sanitaires engendrés par leur écoute prolongée à pleine puissance). (texte intégral du JO)

    Art. 39 bis A

    (coordination)

    Art. 39 bis C

    (art. L. 1333-17-1, L. 1333-17-2, L. 1333-4, L. 1336-1-1, L. 1336-6 et L. 1421-2 du code de la santé publique, art. L. 231-7-2, L. 231-7-3 et L. 263-13 du code du travail, art. 77, 107 et 140 du code minier - Désignation et compétence des inspecteurs de la radioprotection)

    Art. additionnel après l'art. 41

    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      ses amendements n° 43 (missions de l'Ecole des hautes études en santé publique), et n° 48 (moyens attribués à l'Ecole des hautes études en santé publique) ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte les amendements du Gouvernement n° 43 (missions de l'Ecole des hautes études en santé publique) et n° 48 (moyens attribués à l'Ecole des hautes études en santé publique). (texte intégral du JO)

    Art. 42

    (art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes participant à une recherche biomédicale)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      intervient sur l'article. Demande de précision sur la gestion de la période transitoire à partir de l'adoption de la loi. Son amendement n° 14 : mise en place d'une réglementation allégée dans les recherches confondues avec les soins courants ; adopté après modification par le sous-amendement n° 142 du Gouvernement qu'il accepte. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      accepte l'amendement n° 14 de la commission (mise en place d'une réglementation allégée dans les recherches confondues avec les soins courants), sous réserve de l'adoption de son sous-amendement n° 142 ; adopté. Ses amendements n° 45 (suppression de la définition de l'investigateur principal) ; et n° 44 (responsabilité de l'Etat lorsque celui-ci est promoteur des conséquences dommageables de la recherche pour les participants) ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      Accepte les amendements du Gouvernement n° 45 (suppression de la définition de l'investigateur principal) et n° 44 (responsabilité de l'Etat lorsque celui-ci est promoteur des conséquences dommageables de la recherche pour les participants). (texte intégral du JO)
    • Gilbert CHABROUX :
      son amendement n° 93 : modalités de prise en charge médicale en fin de recherche lorsque le pronostic vital de la personne est engagé ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 93 de M. Gilbert Chabroux (modalités de prise en charge médicale en fin de recherche lorsque le pronostic vital de la personne est engagé). (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 93 de M. Gilbert Chabroux (modalités de prise en charge médicale en fin de recherche lorsque le pronostic vital de la personne est engagé). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 135 : possibilité de conditionner et d'étiqueter des médicaments expérimentaux dans un lieu situé en dehors d'un établissement de soins lorsque la recherche est menée dans ce lieu ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 135 du Gouvernement (possibilité de conditionner et d'étiqueter des médicaments expérimentaux dans un lieu situé en dehors d'un établissement de soins lorsque la recherche est menée dans ce lieu). Son amendement n° 15 : communication des protocoles de recherche aux seules associations agréées ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      accepte l'amendement n° 15 de la commission (communication des protocoles de recherche aux seules associations agréées). (texte intégral du JO)
    • François AUTAIN :
      soutient l'amendement n° 37 de M. Guy Fischer (renforcement de la transparence de la recherche biomédicale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 37 de M. Guy Fischer (renforcement de la transparence de la recherche biomédicale). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 37 de M. Guy Fischer (renforcement de la transparence de la recherche biomédicale). (texte intégral du JO)

    Art. 43

    (art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique - Règles de consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      son amendement n° 16 : suppression de la disposition prévoyant l'information des résultats individuels de la recherche à la demande de la personne concernée ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      accepte l'amendement n° 16 de la commission (suppression de la disposition prévoyant l'information des résultats individuels de la recherche à la demande de la personne concernée). (texte intégral du JO)
    • François AUTAIN :
      avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 16 de la commission (suppression de la disposition prévoyant l'information des résultats individuels de la recherche à la demande de la personne concernée). (p. 5594) : son amendement n° 99 : interdiction de toute recherche biomédicale sur des personnes majeures hors d'état d'exprimer leur consentement en cas de risque sérieux d'atteinte à la vie privée ou à l'intégrité du corps humain ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 99 de M. François Autain (interdiction de toute recherche biomédicale sur des personnes majeures hors d'état d'exprimer leur consentement en cas de risque sérieux d'atteinte à la vie privée ou à l'intégrité du corps humain). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 99 de M. François Autain (interdiction de toute recherche biomédicale sur des personnes majeures hors d'état d'exprimer leur consentement en cas de risque sérieux d'atteinte à la vie privée ou à l'intégrité du corps humain). (texte intégral du JO)

    Art. 44

    (art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12 du code de la santé publique - Comités de protection des personnes, CPP)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      ses amendements n° 146 (coordination) ; et n° 136 (précision) ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte les amendements du Gouvernement n° 146 (coordination) et n° 136 (précision). Son amendement n° 17 : assouplissement de la procédure d'enregistrement des recherches destinées à améliorer la qualité des soins ou réduire les dépenses de santé ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      accepte l'amendement n° 17 de la commission (assouplissement de la procédure d'enregistrement des recherches destinées à améliorer la qualité des soins ou réduire les dépenses de santé). (texte intégral du JO)

    Art. 46

    (art. L. 1125-1 à L. 1125-5 du code de la santé publique - Dispositions particulières à certaines recherches biomédicales)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      Ses amendements n° 147 et 148 (coordination avec le projet de loi relatif à la bioéthique) ; et n° 51 (modification du renvoi à un règlement CEE) ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte les amendements du Gouvernement n° 147, n° 148 (coordination avec le projet de loi relatif à la bioéthique) et n° 51 (modification du renvoi à un règlement CEE). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 50

    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 149 : coordination avec le projet de loi relatif à la bioéthique ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 149 du Gouvernement (coordination avec le projet de loi relatif à la bioéthique). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel après l'art. 51

    • Gilbert CHABROUX :
      son amendement n° 94 : mise en place d'un dispositif d'évaluation des compétences professionnelles ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      s'oppose à l'amendement n° 94 de M. Gilbert Chabroux (mise en place d'un dispositif d'évaluation des compétences professionnelles). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      s'oppose à l'amendement n° 94 de M. Gilbert Chabroux (mise en place d'un dispositif d'évaluation des compétences professionnelles). (texte intégral du JO)

    Art. additionnel avant l'art. 52

    Art. additionnels après l'art. 55

    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 60 : coordination consécutive au rétablissement de l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 60 du Gouvernement (coordination consécutive au rétablissement de l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes). (texte intégral du JO)
    • Anne-Marie PAYET :
      soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 130 (création d'un ordre des pédicures-podologues) ; adopté, et n° 129 (pratique de la profession de diététicien) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      sur les amendements de M. Michel Mercier, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le n° 130 (création d'un ordre des pédicures-podologues) et s'oppose au n° 129 (pratique de la profession de diététicien). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      sur les amendements de M. Michel Mercier, accepte le n° 130 (création d'un ordre des pédicures-podologues) et s'oppose au n° 129 (pratique de la profession de diététicien). (texte intégral du JO)
    • Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
      souhaite le retrait de l'amendement n° 129 de M. Michel Mercier (pratique de la profession de diététicien). (texte intégral du JO)

    Art. 55 bis

    (coordination)

    Art. additionnel après l'art. 56

    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 64 : incorporation dans le code de la santé publique du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 64 du Gouvernement (incorporation dans le code de la santé publique du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière). (texte intégral du JO)

    Art. 60

    (art. L. 1221-13 et L. 1223-1 du code de la santé publique - Hémovigilance)

    Art. 72

    (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique - Conditions d'inscription d'un médicament au remboursement)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 46 : mise en place d'un dispositif de suivi des patients traités ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 46 du Gouvernement (mise en place d'un dispositif de suivi des patients traités). (texte intégral du JO)

    Art. 79

    (prolongation d'activité des praticiens hospitaliers)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      son amendement n° 111 : application aux professeurs des universités praticiens hospitaliers de la mesure de prolongation d'activité ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 111 de la commission (application aux professeurs des universités praticiens hospitaliers de la mesure de prolongation d'activité). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 79

    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 68 : correction d'une erreur matérielle ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 68 du Gouvernement (correction d'une erreur matérielle). Demande le retrait de l'amendement n° 95 de M. Gilbert Chabroux (intégration de l'installation des professionnels de santé dans les schémas d'organisation sanitaire). (texte intégral du JO)
    • Jean-Pierre GODEFROY :
      soutient l'amendement n° 95 de M. Gilbert Chabroux (intégration de l'installation des professionnels de santé dans les schémas d'organisation sanitaire) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      demande le retrait de l'amendement n° 95 de M. Gilbert Chabroux (intégration de l'installation des professionnels de santé dans les schémas d'organisation sanitaire). Accepte l'amendement n° 2 de la commission (assouplissement des conditions d'exercice des directeurs adjoints des laboratoires d'analyse de biologie médicale). Son amendement n° 67 : limite d'âge des médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      son amendement n° 2 : assouplissement des conditions d'exercice des directeurs adjoints des laboratoires d'analyse de biologie médicale ; adopté. Accepte l'amendement n° 67 du Gouvernement (limite d'âge des médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires). (texte intégral du JO)

    Art. 80

    (art. L. 5131-8, L. 5131-9 et L. 5131-10 du code de la santé publique - Mise en oeuvre d'un système de cosmétovigilance)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 141 : précisions apportées au système de cosmétovigilance ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 141 du Gouvernement (précisions apportées au système de cosmétovigilance). (texte intégral du JO)

    Art. 82

    (art. L. 6133-1 et L. 6133-2 du code de la santé publique - Rémunération des médecins libéraux exerçant dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire, GCS)

    Art. additionnel après l'art. 83

    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 52 : validation d'un concours d'entrée à l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Strasbourg ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 52 du Gouvernement (validation d'un concours d'entrée à l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Strasbourg). (texte intégral du JO)

    Art. 84

    (rapport au Parlement sur la création d'un fonds de garantie pour les bénéficiaires des conventions dites Belorgey)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      son amendement n° 18 : report de la date de remise du rapport ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      accepte l'amendement n° 18 de la commission (report de la date de remise du rapport). (texte intégral du JO)

    Art. additionnels après l'art. 84

    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      son amendement n° 57 : vérification de la connaissance de la langue française dans le cadre de l'inscription au tableau des ordres professionnels par le conseil des différents ordres ; adopté. (p. 5613) : ses amendements n° 54 (modalités d'exercice de la médecine en France par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne), et n° 53 (contrôle des diplômes des professions médicales et des pharmaciens par les ordres professionnels) ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte l'amendement n° 57 du Gouvernement (vérification de la connaissance de la langue française dans le cadre de l'inscription au tableau des ordres professionnels par le conseil des différents ordres). (p. 5613) : accepte les amendements du Gouvernement n° 54 (modalités d'exercice de la médecine en France par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne) et n° 53 (contrôle des diplômes des professions médicales et des pharmaciens par les ordres professionnels). (texte intégral du JO)
    • Jean-Pierre GODEFROY :
      avec le groupe socialiste, favorable aux amendements du Gouvernement n° 54 (modalités d'exercice de la médecine en France par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne) et n° 53 (contrôle des diplômes des professions médicales et des pharmaciens par les ordres professionnels). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      ses amendements n° 137 (cohérence juridique), et n° 144 (application des obligations relatives aux produits cosmétiques aux produits utilisés pour effectuer des tatouages) ; adoptés. (texte intégral du JO)
    • Francis GIRAUD, rapporteur :
      accepte les amendements du Gouvernement n° 137 (cohérence juridique), n° 144 (application des obligations relatives aux produits cosmétiques aux produits utilisés pour effectuer des tatouages), n° 39 (coordination), n° 38 (correction d'une erreur matérielle) et n° 49 (réparation d'une omission). (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      ses amendements n° 39 (coordination), n° 38 (correction d'une erreur matérielle), n° 49 (réparation d'une omission) : adoptés. (texte intégral du JO)
    son amendement n° 131 : mise en conformité avec le droit européen des marchés publics du dispositif de publicité et de mise en concurrence applicable aux baux emphytéotiques prévus par le plan "Hôpital 2007" ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 131 du Gouvernement (mise en conformité avec le droit européen des marchés publics du dispositif de publicité et de mise en concurrence applicable aux baux emphytéotiques prévus par le plan "Hôpital 2007"). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    son amendement n° 40 : mise en conformité de la législation française avec la décision de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne l'activité des laboratoires installés dans un autre Etat membre ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    accepte les amendements du Gouvernement n° 40 (mise en conformité de la législation française avec la décision de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne l'activité des laboratoires installés dans un autre Etat membre), n° 58 (prorogation de la durée du mandat des membres des commissions statutaires des praticiens hospitaliers) et n° 59 (substitution transitoire des instances ordinales actuellement en fonction aux nouvelles instances). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    ses amendements n° 58 (prorogation de la durée du mandat des membres des commissions statutaires des praticiens hospitaliers), et n° 59 (substitution transitoire des instances ordinales actuellement en fonction aux nouvelles instances) ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • son amendement n° 63 : prise en compte du remplacement du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, FIMHO, par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP ; adopté. S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 96 de M. Gilbert Chabroux (rapport sur les conditions de création de services de promotion de la santé). (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 63 du Gouvernement (prise en compte du remplacement du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, FIMHO, par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP) et s'oppose à l'amendement n° 96 de M. Gilbert Chabroux (rapport sur les conditions de création de services de promotion de la santé). (texte intégral du JO)
  • Gilbert CHABROUX :
    son amendement n° 96 : rapport sur les conditions de création de services de promotion de la santé ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    son amendement n° 97 : prise en compte des effets du distilbène ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 97 de M. Jean-Pierre Sueur (prise en compte des effets du distilbène). (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 97 de M. Jean-Pierre Sueur (prise en compte des effets du distilbène). Son amendement n° 140 : mesure transitoire pour valider juridiquement les nominations des représentants des usagers du système de santé prévues par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 140 du Gouvernement (mesure transitoire pour valider juridiquement les nominations des représentants des usagers du système de santé prévues par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    • Gilbert CHABROUX :
      conditions de travail. Recul du texte par rapport à la première lecture. Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
    • François AUTAIN :
      conditions de travail. Texte hétérogène. Avec le groupe CRC, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
    • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
      remerciements. Nécessité d'une véritable culture de santé publique. (texte intégral du JO)