Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
pour l'égalité des chances

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 9 mars 2006


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

  • Nicolas ABOUT :
    En remplacement de M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire (p. 2001, 2002) : travail réalisé par les commissions. Durée des débats. Modifications portant sur le principe du CV anonyme. Apports du Sénat concernant l'apprentissage, les zones franches urbaines, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, HALDE, la lutte contre les discriminations et le contrat de responsabilité familiale. Recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Gérard LARCHER, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :
    texte destiné aux jeunes les plus éloignés de l'emploi. Renforcement des zones franches urbaines. Lutte contre les discriminations. Apprentissage junior. Rôle de la filière professionnelle. Contrat première embauche, CPE. Garanties offertes aux bénéficiaires. Encadrement des stages. Lutte contre les incivilités. Réponse à l'exclusion des jeunes. (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN :
    communication intolérable à la presse d'informations refusées au rapporteur pour avis de la commission des finances. (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    nécessité de sanctionner les fuites d'informations. (texte intégral du JO)
  • Roland MUZEAU :
    utilisation discutable de la procédure parlementaire. Echec du Gouvernement. Politique de flexibilité et de précarité, notamment à l'égard des jeunes. Simulacre de débat sur le contrat première embauche, CPE, et l'apprentissage junior. Mesures inadaptées de lutte contre les discriminations et contre la pauvreté. Rejet de l'égalité des chances au profit de l'égalité des droits. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Philippe NOGRIX :
    absence de négociation sociale. Passage en force au Parlement. Rejet par le Gouvernement de toutes les propositions susceptibles de rendre le contrat première embauche, CPE, acceptable. Possibilité d'une troisième voie, celle de la flex-sécurité. Insatisfaction relative au contrat de responsabilité parentale et à la lutte contre les incivilités. Mesures positives sur l'apprentissage, l'encadrement des stages et l'anonymisation des CV. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    fébrilité du Gouvernement. Mutisme de la majorité. Rejet des mesures relatives à l'apprentissage junior, au contrat première embauche, CPE, aux zones franches urbaines, aux organismes chargés de favoriser l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations, ainsi qu'au contrat de responsabilité parentale. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    désarroi des jeunes face à la situation de l'emploi. Obstruction de l'opposition. Durée et intérêt des débats au Sénat. Apprentissage junior. Encadrement des stages. Avantages du contrat première embauche, CPE. Anonymat des CV. Zones franches urbaines. Organismes chargés de promouvoir l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Contrat de responsabilité parentale. Service civil volontaire. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    pouvoirs de sanction de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Contrat de responsabilité parentale. Lutte contre les incivilités. Réflexion sur les méthodes de travail du Sénat. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Jean-Pierre FOURCADE :
    qualité du travail des commissions. Intérêt du contrat première embauche, CPE et des autres mesures proposées. Absence de légitimité de la rue dans une démocratie. (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    refus du Gouvernement d'écouter les jeunes. Débat parlementaire amputé. Recul social. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    rejet du contrat première embauche, CPE, par la population. Augmentation de la précarité. Nécessité de tenir compte de l'opinion publique. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    refus du Gouvernement d'entendre la jeunesse. Attaques contre les plus fragiles. Accroissement des discriminations. Légitimité des espoirs des manifestants. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    échec du Gouvernement. Recul social. Soutien à la jeunesse. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Philippe NOGRIX :
    précipitation du travail parlementaire et absence de concertation. Mesures positives relatives à la lutte contre la discrimination, l'apprentissage et les stages. Les membres du groupe UC-UDF voteront en fonction de leurs convictions. (texte intégral du JO)
  • Jacques BAUDOT :
    critiques à l'encontre des opposants à ce texte. (texte intégral du JO)