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pour le développement économique de l'outre-mer
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 6 mai 2009
DISCUSSION GENERALE
- Éric DOLIGÉ, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Daniel MARSIN :
la plupart des membres du groupe RDSE s'abstiendront. Votera ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er C
- Yves JÉGO, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 1er
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 2
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 3
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 5
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
ses amendements n° 5 et 6 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 5 et 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 6
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
Ses amendements n° 7 et 8 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 7 et 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 7 ter
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 9 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 20
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 10 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 20 bis
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 11 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 11 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 31 bis
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 12 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 12 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Michèle ANDRÉ :
le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Paul VIRAPOULLÉ :
le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte, à l'exception de Mme Gélita Hoarau qui s'abstiendra. (texte intégral du JO)
