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RusseProjet de loi
de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 19 février 2009
DISCUSSION GENERALE
- Dominique BRAYE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christine BOUTIN, ministre du logement :
son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son intervention. La très grande majorité des membres du groupe RDSE et l'ensemble des radicaux de gauche voteront contre ce texte. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
son intervention. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
son intervention. Zonage des constructions de logements locatifs privés. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2 ter
- Christine BOUTIN, ministre :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE, rapporteur de la commission des affaires économiques :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 14 bis
- Christine BOUTIN, ministre :
son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 15 ter
- Christine BOUTIN, ministre :
son amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 16 bis
- Christine BOUTIN, ministre :
son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 20 bis
- Christine BOUTIN, ministre :
son amendement n° 5 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Brigitte BOUT :
le groupe UMP votera les conclusions de la CMP. (texte intégral du JO)
