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Projet de loi
de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 19 février 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 ter

Article 14 bis

Article 15 ter

Article 16 bis

Article 20 bis


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE