Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Résumés des débats

Deuxième lecture - 21 janvier 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

  • Josiane MATHON-POINAT :
    soutient la motion n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
    position de la commission sur la motion n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Jacques MAHÉAS :
    intervient sur la motion n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission

Rappel au règlement


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article unique

  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 7 : scrutin proportionnel et pluralisme dans les assemblées ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    position de la commission sur les amendements n° 29 de M. Jean-Jacques Lozach (modification du découpage électoral dans les départements de la Creuse et de la Lozère), n° 13 de M. Jean-Marc Todeschini (correction du découpage électoral réalisé dans la circonscription de Metz), n° 30 de M. Philippe Adnot (modification du découpage électoral dans le département de l'Aube), n° 26 de M. Pierre-Yves Collombat (modification du découpage électoral dans le département du Var), n° 19 de M. Richard Yung (modification du découpage des circonscriptions électorales des futurs députés élus par les Français établis hors de France), n° 11 de Mme Jacqueline Alquier (modification du découpage électoral du Tarn), n° 7 de Mme Josiane Mathon-Poinat (scrutin proportionnel et pluralisme dans les assemblées), ainsi que sur les amendements de M. Jean Louis Masson n° 4 (rétablissement du découpage électoral du département de la Moselle) et n° 5 (délimitation ultérieure des circonscriptions électorales du département de la Moselle). (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 29 de M. Jean-Jacques Lozach (modification du découpage électoral dans les départements de la Creuse et de la Lozère), n° 13 de M. Jean-Marc Todeschini (correction du découpage électoral réalisé dans la circonscription de Metz), n° 30 de M. Philippe Adnot (modification du découpage électoral dans le département de l'Aube), n° 26 de M. Pierre-Yves Collombat (modification du découpage électoral dans le département du Var), n° 19 de M. Richard Yung (modification du découpage des circonscriptions électorales des futurs députés élus par les Français établis hors de France), n° 11 de Mme Jacqueline Alquier (modification du découpage électoral du Tarn), n° 7 de Mme Josiane Mathon-Poinat (scrutin proportionnel et pluralisme dans les assemblées), ainsi que sur les amendements de M. Jean Louis Masson n° 4 (rétablissement du découpage électoral du département de la Moselle) et n° 5 (délimitation ultérieure des circonscriptions électorales du département de la Moselle). (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    ses amendements n° 5  : délimitation ultérieure des circonscriptions électorales du département de la Moselle ; et n° 4  : rétablissement du découpage électoral du département de la Moselle ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Daniel REINER :
    soutient l'amendement n° 13 de M. Jean-Marc Todeschini (correction du découpage électoral réalisé dans la circonscription de Metz) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 13 de M. Jean-Marc Todeschini (correction du découpage électoral réalisé dans la circonscription de Metz). (texte intégral du JO)
  • Jacqueline ALQUIER :
    son amendement n° 11 : modification du découpage électoral du Tarn ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    son amendement n° 19 : modification du découpage des circonscriptions électorales des futurs députés élus par les Français établis hors de France ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    son amendement n° 26 : modification du découpage électoral dans le département du Var ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Renée NICOUX :
    soutient l'amendement n° 29 de M. Jean-Jacques Lozach (modification du découpage électoral dans les départements de la Creuse et de la Lozère) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    son amendement n° 30 : modification du découpage électoral dans le département de l'Aube ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

(ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009) son amendement n° 23 ; rejeté. (texte intégral du JO) soutient l'amendement n° 24 de M. Michel Sergent ; rejeté. (texte intégral du JO) soutient l'amendement n° 25 de M. Jean-Jacques Mirassou ; rejeté. Son amendement n° 27 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Louis MERMAZ :
    son amendement n° 28 ; rejeté. (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE