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TurcProjet de loi
relatif à la majoration des droits à construire
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 6 mars 2012
DISCUSSION GENERALE
- Benoist APPARU, ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques FILLEUL :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission de l’économie :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A
(art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques)- Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission de l’économie :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission de l’économie :
. (texte intégral du JO)