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Projet de loi
portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 26 septembre 2012


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

Article 44