Projet de loi
relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 16 octobre 2012
DISCUSSION GENERALE
- Manuel VALLS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Stéphane MAZARS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Patrick COURTOIS :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(art. L 222-1 du code de la sécurité intérieure, art. 32 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - Prorogation de certains dispositifs issus de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme)- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre de l'intérieur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 1er
- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. 113-13 nouveau du code pénal - Application de la loi pénale française aux actes de terrorisme commis par un Français à l'étranger)- Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Christophe BÉCHU :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L 522-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et des droits d'asile du code de la sécurité intérieure, art. 34 de l'ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française, art. 34 de l'ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie, article 32 de l'ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna et art. 32 de l'ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Fixation d'un délai pour la commission d'expulsion)- Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(champ d'application de la loi)- Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO)