Projet de loi
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 20 février 2014
DISCUSSION GENERALE
- Claude DILAIN :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT :
. (texte intégral du JO) - Gérard CÉSAR :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 9
(modification de la réglementation applicable aux professions de l'immobilier)- Cécile DUFLOT, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude DILAIN, corapporteur :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Cécile DUFLOT :
. (texte intégral du JO)