Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

Demande de réserve


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(définition des objectifs)

Article 3

(actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques)

Article 3 bis (nouveau)

(rôle et complémentarité de l'ensemble des acteurs) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 4

    (déploiement de la politique de développement dans les pays partenaires)

    Article 4 bis

    (principe de gestion transparente, programmation conjointe avec l'Union européenne et coordination avec les autres bailleurs) . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 5

    (responsabilité sociale et environnementale)

    Article 5 quater (nouveau)

    (fonds multibailleurs)

    Article 5 quinquies (nouveau)

    (commercialisation en France de services financiers de banques originaires de pays en développement)

    Article 8 bis (nouveau)

    (art. 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat - Regroupement des opérateurs publics de l'expertise)

    Article 9

    (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales)

    Article 10

    (art. 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998 - Rapport d'évaluation et durée d'application du projet de loi)

    Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé)

    (approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle DEMESSINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert ROGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Demande de seconde délibération

    . (texte intégral du JO)

    Article 2 et rapport annexé

    (approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE