DISCUSSION GENERALE
- Christian ECKERT :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er ter
(simplification de l'éco-prêt à taux zéro)- Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 1er quater
(marquage et traçabilité des produits de tabacs)- Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO)
Demande de seconde délibération
- Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
Article 1er (supprimé)
(réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)- Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (supprimé)
(modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et de certains gains de levée d'option)- Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 1er quater
(marquage et traçabilité des produits de tabacs)- Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 3 et état A annexé (supprimé)
(équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)- Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)