Projet de loi
relatif à la réforme de l'asile
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Nouvelle lecture - 7 juillet 2015
DISCUSSION GENERALE
- Clotilde VALTER :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI, apporteur pour avis de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 6
(art. L. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Établissement de la liste des pays d'origine sûrs)- François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. L. 723-1 à L. 723-5, L. 723-6 à L. 723-14 [nouveaux] et L. 723-15 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure d'examen devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)- Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8
(art. L. 213-8-1 et L. 213-8-2 [nouveaux], L. 213-9, L. 213-9-1 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2 et L. 224-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente d'un demandeur d'asile)- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9
(art. L. 556-1 et L. 556-2 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 777-2 [nouveau] du code de justice administrative - Suppression du caractère automatique du maintien en rétention du demandeur d'asile et de l'examen de sa demande en procédure accélérée)- Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(art. L. 731-2, L. 731-4 [supprimé], L. 732-1, L. 733-1-1 [nouveau] et L. 733-1-2 [supprimé], L. 733-2, L. 733-3-1 et L. 733-4 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 233-5, L. 234-3, L. 234-3-1 et L. 234-4 du code de justice administrative et art. 3, 9-4 [nouveau], 14 et 16 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Examen des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et organisation juridictionnelle)- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 13
(art. L. 111-7, L. 111-8, L. 531-2, L. 551-1, L. 561-1 et chapitre II du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, chapitre VII ter du titre VII du livre VII [nouveau] du code de justice administrative et art. 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Procédure de détermination de l'État responsable de l'examen de la demande d'asile, assignation à résidence et recours contre la décision de transfert)- Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 14
(art. L. 311-5 et chapitre III [nouveau] du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire des demandeurs d'asile)- Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 14 bis
(chapitre III bis [nouveau] du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accompagnement des personnes déboutées de leur demande d'asile)- Jean-Pierre BOSINO :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 15
(art. L. 744-1 à L. 744-11 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accueil des demandeurs d'asile)- Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 18 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 311-8-1 [nouveau], L. 313-13, L. 314-7-1 et L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance et retrait des titres de séjour aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire)- François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 19 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 751-1 et L. 751-2, L. 752-1 à L. 752-3 [nouveaux], L. 753-1 à L. 753-4 [nouveaux] et L. 754-1 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contenu de la protection accordée)- Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO)
Article 19 quater
(art. L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles - Hébergement d'urgence des étrangers déboutés de leur demande d'asile sans abri et en situation de détresse)- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 20 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 111-11, L. 761-1, L. 762-1, L. 763-1, L. 764-1, L. 766-1, L. 766-2, L. 766-3 et L.767-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation des dispositions relatives aux outre-mer dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)- François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 21 (Texte non modifié par la commission)
(ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, ordonnance n° 2000-372 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française, ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie - Adaptation des dispositions des ordonnances relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)- Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 23
(entrée en vigueur)- Clotilde VALTER, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO)