Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Résumés des débats

Première lecture - 9 novembre 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires) . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno LE MAIRE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno LE MAIRE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno LE MAIRE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 et état A annexé

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    Articles additionnels après l'article 5