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DISCUSSION GENERALE

Rappel au règlement


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France) p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 5753 (texte intégral du JO)
  • Article 1er bis (nouveau)

    (conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires)

    Intitulé du projet de loi organique


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE