Projet de loi
relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 9 février 2022
DISCUSSION GENERALE
- Mathieu DARNAUD :
p. 1512 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 1512 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 1513 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 1513 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1513 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 3
(dispositions sur les Conférences territoriales de l'action publique (CTAP))- Jacqueline GOURAULT :
p. 1602 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 1602 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Alain MILON :
p. 1607 (texte intégral du JO)
p. 1608 (texte intégral du JO)
p. 1608 (texte intégral du JO)
p. 1608 (texte intégral du JO)
p. 1609 (texte intégral du JO)
p. 1609 (texte intégral du JO)
p. 1609 (texte intégral du JO)
p. 1610 (texte intégral du JO)
p. 1611 (texte intégral du JO)
p. 1611 (texte intégral du JO)
p. 1611 (texte intégral du JO)
p. 1612 (texte intégral du JO)
p. 1612 (texte intégral du JO)
p. 1612 (texte intégral du JO)
p. 1612 (texte intégral du JO)