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Projet de loi
portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 25 janvier 2022


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives)

Article 1er bis

(journée nationale d'hommage aux harkis)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 12 rectifié et n° 34 rectifié ter

(loi n° 2012-1361 du 6 septembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Abrogation)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(réparation du préjudice résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de séjour dans des structures fermées)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 61

(préjudices subis par les harkis après le 19 mars 1962 - Création d'une mission d'information parlementaire)

Article 3

(création d'une commission de reconnaissance et de réparation) p. 981 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 981 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre RICHER :
    p. 981 (texte intégral du JO)
  • Philippe TABAROT :
    p. 981 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 982 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre RICHER :
    p. 982 (texte intégral du JO)
  • Geneviève DARRIEUSSECQ :
    p. 982 (texte intégral du JO)
  • Alexandra BORCHIO FONTIMP :
    p. 982 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre RICHER :
    p. 983 (texte intégral du JO)
  • Geneviève DARRIEUSSECQ :
    p. 983 (texte intégral du JO)
  • Alexandra BORCHIO FONTIMP :
    p. 983 (texte intégral du JO)
  • Valérie BOYER :
    p. 983 (texte intégral du JO)
  • Lucien STANZIONE :
    p. 983 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 984 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre RICHER :
    p. 984 (texte intégral du JO)
  • Geneviève DARRIEUSSECQ :
    p. 984 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 985 (texte intégral du JO)
  • Geneviève DARRIEUSSECQ :
    p. 985 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 985 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 985 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre RICHER :
    p. 985 (texte intégral du JO)
  • Geneviève DARRIEUSSECQ :
    p. 986 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 986 (texte intégral du JO)
  • Valérie BOYER :
    p. 986 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 986 (texte intégral du JO)
  • Lucien STANZIONE :
    p. 986 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre RICHER :
    p. 986 (texte intégral du JO)
  • Geneviève DARRIEUSSECQ :
    p. 987 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 987 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 987 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 987 (texte intégral du JO)
  • Valérie BOYER :
    p. 987 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 987 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre RICHER :
    p. 987 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 988 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre RICHER :
    p. 988 (texte intégral du JO)
  • Geneviève DARRIEUSSECQ :
    p. 988 (texte intégral du JO)
  • Article 4

    (nouvelles missions confiées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

    Article 7

    (assouplissement des conditions d'attribution de l'allocation viagère)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 58 rectifié, n° 35 rectifié bis, n° 52 et n° 10 rectifié

    (interdiction de la diffamation et de l'injure à l'encontre des harkis - Sanction pénale)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 27 rectifié

    (commission consultative de suivi de la mise en œuvre de la loi - Création)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE