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RusseProjet de loi de financement sécurité sociale
pour 2010
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 26 novembre 2009
DISCUSSION GENERALE
- Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État :
son intervention. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. La majorité du groupe UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. Le grande majorité du groupe du RDSE ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 4 (pour coordination)
(rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009)- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 1 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
le groupe socialiste votera contre les articles 4 et 7 de ce projet de loi et ne participera pas au vote sur les articles 28, 30 quater, 32 bis A et 38. (texte intégral du JO)
Article 7 (pour coordination)
(prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)- Éric WOERTH :
son amendement n° 2 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 28
(neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination)- Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports :
son amendement n° 3 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU, rapporteur pour avis de la commission des finances :
intervient sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
intervient sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 30 quater
(substitution de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales aux praticiens libéraux après l'expiration du délai de validité de leur couverture d'assurance)- Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre :
son amendement n° 4 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC :
défavorable à l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 32 bis A
(prise en compte dans la conduite de la convergence tarifaire des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges salariales et fiscales par un coefficient correcteur)- Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre :
son amendement n° 5. ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 38
(réforme de la majoration de la durée d'assurance)- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 6 ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Marc JUILHARD :
votera ce texte. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
propositions relatives aux assitantes maternelles. (texte intégral du JO)
