Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

DISCUSSION GENERALE

• Brigitte GONTHIER-MAURIN :
  son intervention. Demande l'adoption de sa proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Philippe RICHERT, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
  son intervention. Avis défavorable de la commission à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Xavier DARCOS, ministre :
  son intervention. Favorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Jean-François VOGUET :
  son intervention. (texte intégral du JO)
• Jean-Claude CARLE :
  son intervention. Le groupe UMP suivra les conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Anne-Marie ESCOFFIER :
  son intervention. (texte intégral du JO)
• Jean-Luc FICHET :
  son intervention. Le groupe socialiste soutient cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Yves DÉTRAIGNE :
  son intervention. Le groupe de l'Union centriste votera les conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Françoise CARTRON :
  son intervention. Le groupe socialiste soutient cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

• Pierre-Yves COLLOMBAT :
  défavorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Brigitte GONTHIER-MAURIN :
  défavorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Virginie KLÈS :
  défavorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Yannick BODIN :
  défavorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Annie DAVID :
  défavorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Philippe RICHERT, rapporteur :
  réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
• Michel CHARASSE :
  favorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Nicole BORVO COHEN-SEAT :
  favorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)