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Proposition de loi
relative aux recherches sur la personne

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 17 novembre et 20 décembre 2010


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Article 2

(art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale)

Article 3

(art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)

Article 4 quinquies A (Nouveau)

(art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière de recherche)

Article 4 quinquies

(art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)

Article 4 septies (Suppression maintenue)

(interdiction du test de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE