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TurcProposition de loi
relative aux recherches sur la personne
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 17 novembre et 20 décembre 2010
DISCUSSION GENERALE
- Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
les membres du groupe RDSE voteront ce texte. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
le groupe CRC-SPG votera ce texte. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)- Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
ses amendements n° 4 ; adopté ; et n° 5 ; rejeté. Sur l'amendement n° 2 de M. François Autain, son sous-amendement n° 11 ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 et 6 de la commission, et n° 2 de M. François Autain. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
ses amendements n° 12 et 6 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 4 et 5 du Gouvernement, n° 2 de M. François Autain, ainsi que sur le sous-amendement n° 11 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
son amendement n° 2 ; adopté. Ne votera pas l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
votera l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
intervient sur l'amendement n° 12 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
intervient sur les amendements n° 12 de la commission et n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
intervient sur les amendements n° 12 de la commission et n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
intervient sur les amendements n° 12 de la commission et n° 5 du Gouvernement. Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale)- Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son amendement n° 17 ; adopté. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)- Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
son amendement n° 7 ; adopté. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 4 quinquies A (Nouveau)
(art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière de recherche)- Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
son amendement n° 8 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 13 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
sur l'amendement n° 8 de la commission, son sous-amendement n° 13 ; adopté. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
le goupe socialiste votera pour l'amendement n° 8 de la commission et contre le sous-amendement n° 13 du Gouvernement qui s'y rapporte. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
le goupe socialiste votera pour l'amendement n° 8 de la commission et contre le sous-amendement n° 13 du Gouvernement qui s'y rapporte. (texte intégral du JO)
Article 4 quinquies
(art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)- Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
ses amendements n° 9 et 10 ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° 15 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
son amendement n° 15 ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 et n° 10 de la commission. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
le goupe socialiste votera l'amendement n° 10 de la commission. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
votera l'amendement n° 10 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 4 septies (Suppression maintenue)
(interdiction du test de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré)- Nicolas ABOUT :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État :
son amendement n° 16 ; retiré. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1 de M. Nicolas About et n° 16 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
le goupe socialiste votera l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
votera l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Ronan KERDRAON :
le goupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
le goupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
le goupe de l'Union Centriste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
remerciements. (texte intégral du JO)
