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Proposition de loi
relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 26 janvier 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(subvention des opérateurs des services publics d'eau potable et d'assainissement au fonds de solidarité pour le logement) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BIWER :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (rapport au Parlement sur la mise en place d'une allocation de solidarité pour l'eau) . (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Benoist APPARU, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l’article 2


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE