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Proposition de loi
visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 30 juin 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 222-22-1 [nouveau], paragraphes 3, 4 et 5 [nouveau] de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II, art. 222-31-1 et 222-31-2 [nouveaux], art. 227-27-2 et 227-27-3 [nouveaux] et art. 227-28-2 du code pénal - Inscription de la notion d'inceste dans le code pénal et précision de la notion de contrainte)

Articles additionnels après l'article 3

  • Alain MILON :
    son amendement n° 3 : immunité disciplinaire, civile et pénale pour les professionnels signalant les abus sexuels familiaux et les maltraitances ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Laurent BÉTEILLE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Alain Milon (immunité disciplinaire, civile et pénale pour les professionnels signalant les abus sexuels familiaux et les maltraitances). (texte intégral du JO)
  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. Alain Milon (immunité disciplinaire, civile et pénale pour les professionnels signalant les abus sexuels familiaux et les maltraitances). (texte intégral du JO)

Article 4

(art. L. 121-1, L. 542-3, L. 542-1 et L. 632-9 du code de l'éducation - Mission d'information des écoles, des collèges et des lycées en matière de violences et de sexualité et sensibilisation des professionnels de l'enfance à ces problématiques)

Intitulé de la proposition de loi