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Proposition de loi
renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 11 février 2010


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(incrimination des violences de groupes contre les personnes et les biens)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)

(réglementation des activités privées de sécurité dans les immeubles collectifs)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission)

(conditions de transmission des images des systèmes de vidéosurveillance dans les immeubles collectifs)

Article 4 ter A (Supprimé)

(conditions d'installation d'un système de vidéosurveillance dans une copropriété)

Article additionnel avant l’article 7

  • Jean-Pierre SUEUR :
    son amendement n° 6 : rôle de l'État en matière de sécurité des élèves et du personnel enseignant autour des lieux d'éducation ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • François PILLET, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle de l'État en matière de sécurité des élèves et du personnel enseignant autour des lieux d'éducation). (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle de l'État en matière de sécurité des élèves et du personnel enseignant autour des lieux d'éducation). (texte intégral du JO)
  • Jacques MAHÉAS :
    intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle de l'État en matière de sécurité des élèves et du personnel enseignant autour des lieux d'éducation). (texte intégral du JO)
  • Pierre FAUCHON :
    intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle de l'État en matière de sécurité des élèves et du personnel enseignant autour des lieux d'éducation). (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission)

(incrimination des intrusions et des introductions d'armes dans les établissements d'enseignement scolaire)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE