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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 421-5 du code de l'environnement - Missions des fédérations départementales de chasseurs : l'éducation au développement durable) . (texte intégral du JO)

Article 2

(art. 1395 D, 575 et 575 A du code général des impôts - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument de gestion de la biodiversité)

Article 4

(art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés)

Article additionnel après l’article 4

Article 7

(art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution effective du coût du permis pour les jeunes chasseurs)

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels après l'article 8 bis

. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE