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Proposition de loi
relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 16 septembre 2010


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l’article 1er

  • Ivan RENAR :
    soutient l'amendement n° 1 de M. Jack Ralite (création d'un fonds d'aide à l'équipement numérique des salles de cinéma) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Jack Ralite (création d'un fonds d'aide à l'équipement numérique des salles de cinéma). (texte intégral du JO)
  • Frédéric MITTERRAND, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Jack Ralite (création d'un fonds d'aide à l'équipement numérique des salles de cinéma). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    favorable à l'amendement n° 1 de M. Jack Ralite (création d'un fonds d'aide à l'équipement numérique des salles de cinéma). (texte intégral du JO)

Article 1er

(art. L. 213-16 à L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée - Modalités de l'équipement numérique des cinémas) soutient l'amendement n° 3 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    son amendement n° 6 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Marie-Agnès LABARRE :
    soutient l'amendement n° 4 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    soutient l'amendement n° 5 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)

    Article 2

    Article 3

    Article 4

    Article 5

    Article 6


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE