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Proposition de loi
relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 25 janvier 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 122-1 du code pénal - Réduction de la peine encourue en cas d'altération du discernement)

Article 2

(art. 721 et 721-1 du code de procédure pénale - Retrait des réductions de peine en cas de refus de soins)