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Proposition de loi
relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 25 janvier 2011

DISCUSSION GENERALE

Jean-René LECERF, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO)
Jean-Pierre MICHEL, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)
Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO)
Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO)
Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO)
Jean-Paul AMOUDRY :
. (texte intégral du JO)
Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO)
Alima BOUMEDIENE-THIERY :
. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 122-1 du code pénal - Réduction de la peine encourue en cas d'altération du discernement)

Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO)
Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)
Jean-René LECERF :
. (texte intégral du JO)
Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO)
Jean-Pierre MICHEL, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)
Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
. (texte intégral du JO)
Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO)