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TurcProposition de loi
relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 9 décembre 2010
DISCUSSION GENERALE
- Yves DAUDIGNY, cosignataire de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves KRATTINGER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude HAUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation intégrale des charges résultant du revenu de solidarité active)- Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves KRATTINGER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 2
(compensation des charges résultant de l'allocation personnalisée d'autonomie sur la base des comptes administratifs des départements)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 5
(compensation intégrale des charges résultant de la prestation de compensation du handicap)- Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 6
(application aux départements et collectivités d'outre-mer)- Michel MAGRAS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'État :
réponse à M. Michel Magras. (texte intégral du JO)
Article 7
(gage)- Didier GUILLAUME :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'État :
réponse à M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
