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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

(art. L. 6421-2-1 [nouveau] du code des transports - Information des passagers en cas de commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne) . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    . (texte intégral du JO)