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TurcProposition de loi
relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 22 février 2012
DISCUSSION GENERALE
- Claude GREFF, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Claude GREFF, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 221-3 et L. 226-3-2 (nouveau)du code de l'action sociale et des familles - Transmission des informations relatives aux enfants en danger)- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Claude GREFF, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)