Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

Résumés des débats

Première lecture - 5 mai 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Jacques LEGENDRE, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO)
David ASSOULINE, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO)
Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication :
. (texte intégral du JO)
Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO)
Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO)
Catherine DUMAS :
. (texte intégral du JO)
Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO)
David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Création de deux instances chargées de réguler le système coopératif de distribution de la presse)

Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO)
David ASSOULINE, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)

Article 4

(loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Missions et compétences respectives du Conseil supérieur des messageries de presse et de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)