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Proposition de loi
relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 15 novembre 2011


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DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission