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Proposition de loi
relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 7 février 2013


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(prolongation des délais de prescription en cas d'injure ou de diffamation pour des raisons tenant à l'orientation sexuelle, à l'origine, à la religion ou au handicap)

Articles additionnels après l'article 2


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE