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Proposition de loi
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 16 février 2012


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

(obligation de conclure un accord collectif sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et de transmettre le rapport de situation comparée sous peine de sanctions financières)

Article additionnel après l'article unique


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE