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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(nouvel art. L. 321-3-1 du code du sport - Exonération, pour les pratiquants d'une activité sportive, de la responsabilité sans faute pour les dommages matériels causés dans les lieux dévolus à leur discipline à l'encontre d'autres pratiquants du fait des choses sous leur garde)

Article 3 (nouveau)

(nouvel art. L. 232-12-1 du code du sport - Mise en place du profilage de paramètres biologiques des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage)

Articles additionnels après l’article 3

Articles additionnels après l'article 3 (suite)