Proposition de loi
tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 25 octobre 2012
DISCUSSION GENERALE
- Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles - Elargissement de l'assiette de la contribution de solidarité pour l'autonomie)- Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 3133-7 du code du travail - Coordination avec le code du travail)- Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO) - Michèle DELAUNAY, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Georges LABAZÉE :
. (texte intégral du JO) - Gérard ROCHE :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Affectation de la recette nouvellement créée au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)