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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 143 [nouveau] de la loi 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Autorisation de l'usage des armes par les fonctionnaires de police dans des cas autres que la légitime défense ou l'état de nécessité)

Article 2

(art. 122-6 du code pénal - Nouveaux cas de présomption de légitime défense des membres des forces de l'ordre)