Proposition de loi
modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 21 janvier 2014
DISCUSSION GENERALE
- Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 4, 5, 6-1 [nouveau] et 8 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Clarification des conditions d'enquête et élargissement du champ des personnes susceptibles d'être sollicitées et des informations susceptibles d'être consultées par le Contrôleur général)- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)