Proposition de loi
modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 15 mai 2014
DISCUSSION GENERALE
- Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO)