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Proposition de loi
visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 21 mai 2015


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015)

Article 2 (supprimé)

(compétence du pouvoir réglementaire pour préciser les conditions de mise en oeuvre de la révision exceptionnelle des listes)

Intitulé de la proposition de loi