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Proposition de loi
visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 6 avril et 26 mai 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes)

Demande de réserve

Article 1er

(art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 1er

    Article 1er bis

    (art. L. 7111-11 du code du travail - Consultation annuelle du comité d'entreprise sur le respect du droit d'opposition des journalistes) . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 1er quater (supprimé)

    (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte)

    Article 2

    (art. 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Pouvoirs de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes) . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptations des conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les opérateurs autorisés à utiliser les fréquences hertziennes)

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptation des conventions conclues entre le CSA et les opérateurs de services diffusés par câble, satellite et ADSL)

    Article 5

    (art. 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans la reconduction simplifiée des autorisations d'émission)

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio ou de télévision)

    Article 7

    (art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes) . (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 7

    Article 1er ter (précédemment réservé)

    (art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 706-183 à 706-187 [nouveaux], 326, 100-5, 109 et 437 du code de procédure pénale, art. 226-4, 226-15, 323-1, 413-11, 413-13, 432-8, et 432-9 du code pénal - Protection des sources des journalistes) . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 1er ter (précédemment réservé)

    Articles additionnels après l'article 7 (suite)

    Article 8

    (art. 18 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA)

    Article additionnel après l'article 8

    Article additionnel après l'article 9

    Article additionnel après l'article 10 bis

    Article 11

    (art. 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Transparence de l'actionnariat et des organes dirigeants des publications)

    Article additionnel après l’article 11

    Article 11 bis (supprimé)

    (art. 15-1 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Suspension des aides publiques aux entreprises de presse en cas de violation des obligations de transparence et du droit d'opposition des journalistes)

    Article additionnel après l'article 11 quinquies

    Article 11 octies

    (art. 18-6 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Précisions relatives aux décisions prises par la commission du réseau)

    Articles additionnels après l'article 11 octies

    Article 12

    (délai de révision des conventions)

    Article additionnel après l’article 13

    Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (application sur l'ensemble du territoire de la République)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE