Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Résumés des débats

Première lecture - 26 octobre 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis

Article additionnel après l'article 2

Article additionnel après l'article 4

Article 5

(art. L. 132-2 du code du sport - Élargissement des pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion, DNCG)

Article additionnel après l'article 5

Article 6

(art. L. 122-14, L. 122-16-1 [nouveau] et L. 122-19 du code du sport - Instauration d'un droit d'usage du numéro d'affiliation pour la société sportive d'une durée de 6 à 12 ans)

Article 7

(art. L. 222-2-12 [nouveau] du code du sport - Exploitation des attributs de la personnalité d'un sportif ou d'un entraineur professionnel dans le cadre d'une convention de fiducie)

Articles additionnels après l'article 7

. (texte intégral du JO)
  • Dominique BAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7 bis (nouveau)

    (art. 302 bis ZE du code général des impôts - Élargissement de la taxe dite « Buffet »)

    Article 9

    (art. L. 142-1 du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le sport féminin)

    Article 9 bis (nouveau)

    (art. L. 142-2 [nouveau] du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le handisport)

    Article additionnel après l’article 9 bis

    Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 232-12-1 du code du sport - Extension du profil biologique à l'ensemble des sportifs)

    Article 11 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 230-3, 232-5, 232-23 du code du sport - Rétablissement de la compétence de l'AFLD sur les compétitions sportives qui ne sont pas organisées par une fédération déléguée)

    Articles additionnels après l’article 11

    Articles additionnels après l’article 12

    . (texte intégral du JO)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE