Proposition de loi
visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 18 décembre 2018
DISCUSSION GENERALE
- Annick GIRARDIN :
p. 21580 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 21581 (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 21581 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21581 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 21581 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 21583 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 21583 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21584 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 21584 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 21584 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 21585 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21585 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 21585 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 21585 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 21586 (texte intégral du JO) - Abdallah HASSANI :
p. 21587 (texte intégral du JO) - Michel MAGRAS :
p. 21588 (texte intégral du JO) - Maurice ANTISTE :
p. 21589 (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 21589 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
(attribution préférentielle - Conditions)- Stéphane ARTANO :
p. 21600 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Maurice ANTISTE :
p. 21601 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 21601 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 21601 (texte intégral du JO)