Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Résumés des débats

Première lecture - 24 janvier 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 324 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 325 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 325 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 326 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 326 (texte intégral du JO)
    • p. 328 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 328 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 328 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 329 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 329 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 2

    (art. L. 211-4 du code de la propriété intellectuelle - Expiration des droits patrimoniaux)

    Article 3

    (livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle - Création d'un système de gestion collective des droits voisins) p. 332 (texte intégral du JO)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE