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Proposition de loi
tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 2 juin 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 8

(listes d'émargement du premier tour pour le démarchage des électeurs - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 7 et n° 10

(démarchage en vue de solliciter une procuration d'un électeur - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 9

(recensement du nom des abstentionnistes du premier tour - Interdiction)

Article 1er

(information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote) p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN :
    p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Cédric PERRIN :
    p. 5071 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5071 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 5071 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 5071 (texte intégral du JO)
  • Article 1er bis (nouveau)

    (procurations - Modalités)

    Article 1er ter (nouveau)

    (procurations établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 - Validité)

    Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et n° 22 rectifié

    (vote par correspondance - Autorisation et encadrement) p. 5079 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5079 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 5080 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 5080 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 5080 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    p. 5080 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 5081 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 5081 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 5082 (texte intégral du JO)
  • Article 2 bis (nouveau)

    (mise à disposition dans les bureaux de vote des équipements de protection pour les électeurs et les personnes participant au déroulement du scrutin)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 18

    (envoi d'un masque à chaque électeur en amont du second tour des élections municipales 2020 - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 27

    (dépôt de procuration - Meilleure information du mandataire - Pérennisation)

    Intitulé de la proposition de loi