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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 8

(listes d'émargement du premier tour pour le démarchage des électeurs - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 7 et n° 10

(démarchage en vue de solliciter une procuration d'un électeur - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 9

(recensement du nom des abstentionnistes du premier tour - Interdiction)

Article 1er

(information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote) p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN :
    p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 5070 (texte intégral du JO)
  • Cédric PERRIN :
    p. 5071 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5071 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 5071 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 5071 (texte intégral du JO)
  • Article 1er bis (nouveau)

    (procurations - Modalités)

    Article 1er ter (nouveau)

    (procurations établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 - Validité)

    Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et n° 22 rectifié

    (vote par correspondance - Autorisation et encadrement) p. 5079 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5079 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 5080 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 5080 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 5080 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    p. 5080 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 5081 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 5081 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 5082 (texte intégral du JO)
  • Article 2 bis (nouveau)

    (mise à disposition dans les bureaux de vote des équipements de protection pour les électeurs et les personnes participant au déroulement du scrutin)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 18

    (envoi d'un masque à chaque électeur en amont du second tour des élections municipales 2020 - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 27

    (dépôt de procuration - Meilleure information du mandataire - Pérennisation)

    Intitulé de la proposition de loi