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Proposition de loi
relative à la sécurité sanitaire

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 5 février 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(police administrative des maladies vectorielles)

Article 2

(redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques)

Article 4

(lutte contre la prolifération d'ambroisie)

Article 5

(déclaration obligatoire des pathologies nécessitant une intervention urgente)

Article 6

(éviction des personnes contacts)

Article 7

(isolement contraint des cas extrêmes)

Article 8

(distribution dérogatoire de certains produits de santé)

Article 10

(gage)