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TurcProposition de loi
visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 28 mai 2020
DISCUSSION GENERALE
- Rémi FÉRAUD :
p. 4591 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4592 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 4592 (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
p. 4593 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4594 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 4595 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4595 (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
p. 4596 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 4597 (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
p. 4598 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 4599 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4599 (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 4600 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4600 (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD :
p. 4600 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4601 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4601 (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
p. 4601 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 4601 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4602 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Stéphane PIEDNOIR :
p. 4603 (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
p. 4603 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 4604 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 4605 (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
p. 4605 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4605 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 4605 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 4606 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4606 (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
p. 4606 (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
p. 4607 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4607 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 7 rectifié ter, n° 15 et n° 9
(établissements bancaires - Extrait standard des tarifs - Publication annuelle obligatoire)- Rémi FÉRAUD :
p. 4608 (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
p. 4608 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 4608 (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
p. 4609 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4609 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4609 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 4609 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 4609 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 16
(observatoire de l'inclusion bancaire - Mise en œuvre du plafonnement des frais d'incidents bancaires - Nouvelle mission)- Michel CANEVET :
p. 4609 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4609 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 4 rectifié quater
(état d'urgence sanitaire - Personnes au chômage partiel - Exonération de frais bancaires au titre des irrégularités)- Rémi FÉRAUD :
p. 4610 (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
p. 4610 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4610 (texte intégral du JO) - Jean-Marc GABOUTY :
p. 4610 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 5 rectifié quater
(état d'urgence sanitaire - Personnes physiques ayant fait appel au fonds de soutien - Exonération de frais bancaires)- Rémi FÉRAUD :
p. 4611 (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
p. 4611 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4611 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 6 rectifié quater
(état d'urgence sanitaire - Personnes les plus précaires - « agios » - Exonération)- Rémi FÉRAUD :
p. 4611 (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
p. 4611 (texte intégral du JO) - Agnès PANNIER-RUNACHER :
p. 4612 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4612 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 4612 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 4612 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4612 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 4613 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 4613 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 4613 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4613 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Patrick KANNER :
p. 4613 (texte intégral du JO)
