Proposition de loi
instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 21 juillet 2020
DISCUSSION GENERALE
- Philippe BAS :
p. 7121 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 7121 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 7121 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7121 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 7122 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 7122 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7122 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7122 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 7122 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7124 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 7124 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7124 (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
p. 7125 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 7125 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 7125 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7126 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 7126 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7126 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7127 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7127 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7127 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 7128 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 7128 (texte intégral du JO)
p. 7129 (texte intégral du JO)
p. 7130 (texte intégral du JO)
p. 7131 (texte intégral du JO)
p. 7132 (texte intégral du JO)
p. 7132 (texte intégral du JO)
p. 7132 (texte intégral du JO)
p. 7132 (texte intégral du JO)
p. 7133 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(auteurs d'infractions terroristes - Lutte contre la récidive - Mesures de sûreté)- Éric GOLD :
p. 7135 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 7135 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 7135 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 7135 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 7136 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 7136 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 7136 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 7136 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7136 (texte intégral du JO)
p. 7137 (texte intégral du JO)
p. 7137 (texte intégral du JO)
p. 7137 (texte intégral du JO)
p. 7137 (texte intégral du JO)
p. 7137 (texte intégral du JO)
p. 7138 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2
(centres pénitentiaires - Quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation - Mise en œuvre - Rapport au Parlement)- Esther BENBASSA :
p. 7138 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 7138 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 7138 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7138 (texte intégral du JO)
Article 3 (nouveau)
(auteurs d'infractions terroristes - Mesures de sûreté - Application outre mer)- Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 7139 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 7139 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre SUEUR :
p. 7139 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 7139 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 7139 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 7139 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 7139 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 7139 (texte intégral du JO)