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Proposition de loi
instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 21 juillet 2020


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DISCUSSION GENERALE

p. 7129 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 7129 (texte intégral du JO)
  • Pascal ALLIZARD :
    p. 7130 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 7131 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 7132 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 7132 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 7132 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 7132 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 7133 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (auteurs d'infractions terroristes - Lutte contre la récidive - Mesures de sûreté) p. 7137 (texte intégral du JO)
  • Éric GOLD :
    p. 7137 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 7137 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 7137 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 7137 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 7137 (texte intégral du JO)
  • Arnaud DE BELENET :
    p. 7138 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2

    (centres pénitentiaires - Quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation - Mise en œuvre - Rapport au Parlement)

    Article 3 (nouveau)

    (auteurs d'infractions terroristes - Mesures de sûreté - Application outre mer)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE